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Politique de
confidentialité

Les petits caractères, mais en grand

Politique de confidentialité
du site web De Alliantie

L’Etude des huissiers de justice De Alliantie respecte votre vie privée et est attentive aux informations personnelles que nous traitons dans le cadre des missions qui nous sont confiées. Lors de vos contacts avec l’Etude des huissiers de justice De Alliantie, certaines données personnelles et autres seront collectées et traitées.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez expressément la présente politique de confidentialité et vous acceptez également que cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées par l’Etude des huissiers de justice De Alliantie.

L’Etude des huissiers de justice De Alliantie se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Table des matières

Définitions

Responsable du traitement: : celui qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Personne concernée : toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.

GDPR: Le GDPR ou “General Data Protection Regulation”, traduit le RGPD “”Règlement général sur la protection des données“, est un ensemble de règles visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. Elle couvre la protection des données personnelles individuelles au sens large, c’est-à-dire de tout type (privé, professionnel, public) et de toute forme. En avril 2016, le GDPR a été adopté et depuis le 25 mai 2018, ce règlement est pleinement applicable dans tous les pays de l’UE.

Le responsable du traitement

En application du GDPR, l’étude des huissiers de justice De Alliantie doit être considérée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Objectif du traitement de vos données personnelles

L’Etude des huissiers de justice De Alliantie traite vos données personnelles aux fins suivantes:
  • Exécution de ses missions légales
  • Communication avec la personne concernée
  • Gestion du profil de la personne concernée
  • Exercice des droits de la personne concernée
  • Communication avec la personne concernée

Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ?

Les données personnelles en notre possession peuvent être collectées et traitées par nous de différentes manières, à savoir :

Les données que vous nous fournissez directement, telles que:

  • Informations d’identification et de contact : nom, adresse, numéro de téléphone/téléphone portable, courriel, date de naissance, sexe, situation familiale, …
  • Informations financières : numéro de compte bancaire, code BIC, noms des mandataires, ….
  • Données de connexion liées à votre compte d’utilisateur
  • Informations sur nos services que vous utilisez
  • Plaintes
  • Toutes les autres données, que vous nous fournissez, en utilisant nos services
  • Les données que vous nous fournissez, en utilisant notre site web

 

Les données provenant d’autres sources, tells que DIV, CROS, NN, Cadastre et BCSS.

Destinataires avec lesquels nous partageons les données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des entités juridiques obligatoires, lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour l’établissement, la mise en œuvre, l’accès ou l’achèvement de nos services. Le cas échéant, les accords de traitement requis ont été conclus avec ces destinataires de vos données personnelles afin que le traitement de vos données personnelles soit conforme au GDPR.

Vos données personnelles ne seront divulguées que conformément à la présente politique de confidentialité et/ou si la loi l’exige. Exceptionnellement, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles en réponse à une décision de justice ou pour nous conformer à des lois ou règlements obligatoires. Dans ce cas, nous vous en informerons, sauf si la loi l’interdit.

Les données personnelles traitées peuvent, en fonction des finalités du traitement et de sa nécessité, être communiquées aux destinataires suivants:

  • La personne concernée elle-même
  • Les autorités publiques
  • Les donneurs d’ordre du responsable du traitement
  • Les traiteurs du responsable du traitement
  • Délégué à la protection des données
  • Autres huissiers de justice

 

Aucune donnée personnelle traitée n’est transférée à d’autres destinataires que ceux mentionnés ci-dessus.

Les droits de la personne concernée

La personne concernée a, en principe, le droit d’être informée de:

  • l’existence ou non de traitements concernant ses données personnelles (1);
  • des finalités concrètes de ces traitements (2);
  • des données sur lesquelles portent ces traitements (3);
  • des destinataires auxquels les données personnelles sont divulguées (4);
  • de la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

 

L’exercice des droits susmentionnés par le biais d’une demande ne répond pas aux points (2), (3) et (4) si le traitement résulte des obligations légales de l’huissier de justice telles que prévues, entre autres, par le Code judiciaire. La finalité (2), les données traitées (3) et les destinataires (4) sont également prévus par les dispositions légales pertinentes.

À la demande de la personne concernée, les données à caractère personnel traitées lui sont communiquées dans une langue et sous une forme compréhensibles et transparentes, ainsi que toutes les informations disponibles sur l’origine de ces données.

En outre, la personne concernée a le droit de faire rectifier gratuitement les données personnelles, qui la concernent. Il convient d’observer dans ce conteste que, dans certains cas,

l’Etude des huissiers de justice De Alliantie elle-même ne peut pas procéder à des modifications, mais que cela doit être fait par d’autres parties ou organismes, par exemple.

Les droits de “limitation du traitement“, de “portabilité des données” ou d’opposition au traitement” sont probablement peu ou pas utiles dans le cadre des données collectées par l’Etude des huissiers de justice De Alliantie. Néanmoins, il a été décidé que la personne concernée peut exercer ces droits à condition que la justification nécessaire soit fournie avec sa demande.

Afin d’exercer un ou plusieurs de ses droits mentionnés dans le GDPR, la personne concernée adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité (recto et verso) au responsable du traitement de l’Etude des huissiers de justice De Alliantie.

Les informations seront communiquées à la personne concernée sans frais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite. En cas de demandes répétées concernant les mêmes données (déjà fournies), un coût administratif de 25,00 € par demande peut être facturé. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées.

En cas de doute sur l’authenticité de l’identité du demandeur, l’Etude des huissiers de justice De Alliantie peut demander que la personne concernée se présente en personne dans ses bureaux à des fins de vérification.

Protection et conservation de vos données personnelles

En travaillant avec diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, nous pouvons garantir de manière optimale la sécurité de vos données personnelles. Seuls les employés qui participent au traitement ont un accès exclusif aux données personnelles. Tous nos serveurs utilisés pour le traitement des données personnelles sont situés dans des centres de données exploités et sécurisés par des professionnels en Belgique. Les données personnelles traitées par nos soins ne quittent pas le territoire de l’UE.

L’Etude des huissiers de justice De Alliantie ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour leur traitement. Compte tenu d’un certain nombre d’obligations légales, la durée maximale de conservation de vos données personnelles est de 10 ans après la clôture de votre dossier. Après cette période, les données personnelles traitées par nos soins seront définitivement supprimées.

Sécurité

Les données à caractère personnel traitées sont conservées dans un environnement sécurisé afin qu’elles soient protégées autant que possible contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou la modification. Les collaborateurs impliqués dans le traitement des données personnelles sont contractuellement tenus à une très stricte confidentialité. Les mesures suivantes ont été prises pour garantir la sûreté et la sécurité des données personnelles traitées:

  • Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles.
  • Seules les personnes que traitent les données personnelles y ont accès.
  • Sécurité logistique et de l’information.
  • Utilisation de mots de passe.
  • Pare-feus.
  • Mesures techniques et organisatorielles appropriées en conformité avec le GDPR.

Politique en matière de cookies

(facultatif – uniquement si des cookies sont utilisés)
GENERALITES
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